Les statuts de février 2011

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STATUTS DU COMITE DE JUMELAGE DE BEAUMONT (63)

 

Article 1 : Constitution

Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination :

 

COMITE DE JUMELAGE DE BEAUMONT (63)

 

Son siège est fixé à :

Maison des Beaumontois

23, rue René Brut

63110 Beaumont

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but, selon les principes de la Charte des villes jumelées, de promouvoir et de réaliser le jumelage de la ville de BEAUMONT avec des villes étrangères, de développer dans tous les domaines les relations et les échanges culturels, sportifs, touristiques, sociaux et scolaires. Par ses activités, le comité de jumelage doit permettre aux Beaumontois de s’ouvrir à d’autres pays.

 

Article 3 : Membres de l’Association

Alinéa 1 : Acquisition

L’Association se compose :

De membres actifs et des membres de droit à jour de cotisation, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Seuls ces membres d’honneur ou bienfaiteurs peuvent être dispensés de cotisation (fixée chaque année par l’assemblée générale).

Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
L’adhésion des mineurs est subordonnée à l’autorisation des parents ou du représentant légal.

 

Alinéa 2 : Perte

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission
  • radiation prononcée en assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration pour tout motif grave après que l’intéressé ait été invité à présenter ses observations devant le Bureau. La majorité requise est des 2/3 des membres présents.

 

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire

Alinéa 1 : Composition

Elle rassemble tous les membres de l’association

 

Alinéa 2 : Réunion

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui en dirige la tenue ou sur demande de la moitié de ses membres. Dans ce dernier cas, la convocation est adressée par le secrétaire.

L’envoi des convocations qui mentionnent l’ordre du jour fixé par le Bureau doit être fait au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les convocations pourront être envoyées par courriel aux adhérents qui en auront fait la demande.

 

Alinéa 3 : Objet

L’assemblée générale soumet au vote des participants les rapports moral et financier présentés respectivement par le président et le trésorier.

L’assemblée générale détermine le montant des cotisations.

L’assemblée générale vote tout rapport d’orientation concernant les projets de l’association pour l’année à venir.
Elle procède à l’élection des membres renouvelables du Conseil d’Administration et désigne une commission de contrôle des finances composée d’au moins deux membres.

 

Alinéa 4 : Quorum

Le nombre des membres présents nécessaire à la validité des délibérations de l'assemblée générale ne pourra être inférieur au nombre des membres du C A.Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour à 8 jours d’intervalle au moins. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

 

Alinéa 5 : Personnes habilitées à voter

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins, à jour de leurs cotisations de l’année écoulée, de celle à venir et bénéficiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois au jour de la délibération peuvent prendre part au vote.

Sont exclus de cette restriction les membres de droit.

Les moins de 16 ans seront représentés par leur responsable légal.

Un membre votant ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

 

Alinéa 6 : Majorité requise pour les délibérations

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Les délibérations font l’objet d’un P.V.

 

Article 5 : Assemblée Générale Extraordinaire

Alinéa 1 : Réunion

L’assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée par le président sans qu’il soit juge de l’opportunité de la réunion, à la demande :

  • du Bureau
  • ou d’un tiers des membres du Conseil d’Administration
  • ou des deux tiers des membres de l’assemblée Générale

 

Alinéa 2 : Objet

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions relevant de sa compétence :

  • modification des statuts
  • problèmes liés au fonctionnement

 

Alinéa 3 : Quorum

La moitié des membres habilités à voter, avec représentation possible à raison d’un pouvoir par personne, est exigée. A défaut, une convocation pour une nouvelle assemblée générale extraordinaire est envoyée dans les 15 jours pour se tenir dans un délai d’un mois. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de participants.


Alinéa 4 : Majorité requise

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Les règles définies à l’alinéa 5 de l’article 4 et relatives à la composition, aux personnes habilitées à voter, aux pouvoirs, au vote et aux formalités s’appliquent à l’assemblée générale extraordinaire.

 

Alinéa 5 : Personnes habilitées à voter

Les règles définies à l’alinéa 5 de l’article 4 et relatives à la composition, aux personnes habilitées à voter, aux pouvoirs, au vote et aux formalités s’appliquent à l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 6 : Le Conseil d’Administration

Alinéa 1 : Membres

Le Conseil d’Administration comprend 20 membres:

  • huit membres de droit du Conseil Municipal désignés par lui pour la durée de leur mandat, dont le Maire, Président d’honneur
  • douze membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale parmi ses membres et renouvelables chaque année par tiers.

Sont inéligibles dans ce dernier cadre les membres du conseil municipal.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; le remplacement définitif intervient lors de la prochaine assemblée générale.

 

Alinéa 2 : Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.

 

Alinéa 3 : Majorité requise

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Les délibérations font l’objet d’un P.V.

 

Article 7 : Le Bureau

Alinéa 1 : Election du bureau

Le Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau qui comprend:

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  • de un à trois membres

Tous ces membres sont renouvelables chaque année ; les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; le remplacement définitif intervient lors du prochain Conseil d’Administration.

 

Alinéa 2 : Personnes éligibles

Ses membres sont choisis parmi ceux du Conseil d’Administration ; toutefois, les fonctions de président, secrétaire et trésorier sont incompatibles avec la qualité d’élu au sein du Conseil Municipal.

 

Alinéa 3 : Majorité requise

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

Article 8

Le président ou l’un des membres du Bureau délégué par lui représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances et dirige toutes les transactions.

 

Article 9 : Commissions

Pour animer le Comité de Jumelage, des commissions correspondant aux différents domaines d’activité seront constituées au sein du Conseil d’Administration ou de l’assemblée générale. Un coordinateur sera désigné dans chaque commission.

 

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • par les dons, legs et subventions qui lui sont attribués
  • par le produit des manifestations organisées à son profit
  • par les cotisations des membres adhérents

 

Article 11 : Modifications statutaires

Les statuts pourront être modifiés conformément à l’article 5 et notification en sera faite à la Préfecture dans le délai de 3 mois.

 

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) sous son contrôle de la liquidation du patrimoine.
L’éventuel actif devra être versé à une association d’intérêt général de la Commune.

 

Article 13 : Engagement personnel des adhérents

Tout adhérent à l’Association s’engage à respecter les présents statuts modifiés et adoptés à Beaumont le 01 février 2011

 

Article 14 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Bureau et soumis pour adoption à l’assemblée générale.

 

Fait à Beaumont, le 2 février 2011

 

Pour le Comité de Jumelage

La présidente

Noëlle Mathieu

 

La secrétaire

Nicole Dugay